Le président français a promulgué le 9 mai 2026
la loi facilitant la restitution des œuvres pillées durant la
colonisation, réclamée depuis des années en Afrique et saluée par la Chine.
CE TRÔNE FAIT DANS UNE SEULE PIÈCE DE BOIS PROVIENT DE CANA,
SITUÉE À VINGT KILOMÈTRES D'ABOMEY. CETTE ŒUVRE REPRÉSENTE LE ROI, ENTOURÉ DE
SES SERVANTES, SE TIENT SOUS UN PARASOL, ET SURPLOMBE UNE FILE D'ESCLAVES
ENTRAVÉS, COMME L’EXPLIQUE LE SITE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY- JACQUES CHIRAC SUR
LA PAGE CONSACRÉE À LA RESTITUTION DE CE TRÔNE ET DE 25 AUTRES ŒUVRES À LA
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN LE 21 NOVEMBRE 2021. CES OBJETS FAISAIENT PARTIE DU TRÉSOR
ROYAL D’ABOMEY, PRISES DE GUERRE DU GÉNÉRAL DODDS EN 1892 LORS DE LA CAMPAGNE
DU DAHOMEY. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Cette
loi permet au gouvernement français d'acter "la sortie du domaine public" d'une
œuvre "par un
décret", selon le texte publié dans la nuit de samedi à dimanche au Journal officiel, sans plus avoir à
passer par une loi spécifique pour chaque cas. Il est néanmoins précisé que, si "le bien culturel concerné appartient à une
personne morale de droit public autre que l'Etat, sa sortie du domaine public
ne peut être prononcée qu'après approbation par cette personne morale".
Une promesse
faite en 2017
La loi ne s'applique qu'aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le
23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille
de l'entrée en vigueur d'une convention de l'Unesco sur les transferts de
propriétés culturelles.
Il s'agissait d'une promesse faite en 2017 à Ouagadougou par le président
Emmanuel Macron, désireux d'ouvrir "une nouvelle page" dans les relations entre la France et les
pays anciennement colonisés.
Des restitutions
opérées dès 2020
La promulgation de la loi coïncide avec une tournée de cinq jours en
Egypte, au Kenya et en Ethiopie pour Emmanuel Macron. Les demandes de
restitutions d'œuvres pillées par la France, notamment en Afrique, sont
anciennes et nombreuses. Mais elles se sont souvent heurtées au principe
d'inaliénabilité des collections publiques françaises, qui obligeait à faire
adopter des lois spécifiques pour chaque dossier, dans un agenda parlementaire
surchargé.
Paris avait toutefois été pionnier en Europe en 2020 avec un premier
retour, hautement symbolique, de 26 trésors d'Abomey au Bénin, et du sabre d'El Hadj
Omar au Sénégal. Un "tambour parleur" confisqué à la Côte
d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", a lui été restitué début 2026 après cinq ans
d'attente.
Dérogation au
principe d'inaliénabilité des collections publiques
Cette nouvelle
loi introduit dans le Code du patrimoine une dérogation générale au principe
d’inaliénabilité, explique notre confrère Le Journal des
Arts qui détaille une procédure "fortement
encadrée" mais néanmoins accélérée. C’est un Etat étranger qui doit initier cette demande de
restitution. Sa légitimité sera examinée par "des experts français et étrangers" examinant
"la portée
historique et patrimoniale du dossier", puis par une commission
nationale de restitution de biens culturels composée de parlementaires. Un
simple décret permet donc au gouvernement de sortir des œuvres du domaine public.
Le texte, adopté jeudi, a aussi été salué par la Chine,
qui a dit y accorder "une grande importance" et souhaiter un renforcement de "sa coopération avec la partie française sur ce
sujet". Un nombre considérable d'objets ont notamment
été pillés lors du sac en 1860 de l'ancien Palais impérial d'été de Pékin par
les forces armées britanniques et françaises.